Chapitre IV : De la propriété retenue ou cédée à titre de garantie.
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- Code civil
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- Livre IV : Des sûretés
- Titre II : Des sûretés réelles
- Sous-titre II : Des sûretés sur les meubles
Chapitre IV : De la propriété retenue ou cédée à titre de garantie.
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Section 1
De la propriété retenue à titre de garantie.
2367 à 2372
Section 2
De la propriété cédée à titre de garantie.
Sous-section 1
De la fiducie à titre de garantie
2372-1 à 2372-5
Sous-section 2
De la cession de créance à titre de garantie
2373 à 2373-3
Sous-section 3
De la cession de somme d'argent à titre de garantie
2374 à 2374-6