Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer.
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- Code civil
- ...
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre VIII : Du contrat de louage
- Chapitre IV : Du bail à cheptel
Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer.
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Paragraphe 1
Du cheptel donné au fermier.
1821 à 1826
Paragraphe 2
Du cheptel donné au métayer.
1827 à 1830