Chapitre II : De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant
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- Code civil
- Livre Ier : Des personnes
- Titre IX : De l'autorité parentale
Chapitre II : De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant
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Section 1
De l'administration légale
382 à 386
Section 2
De la jouissance légale
386-1 à 386-4
Section 3
De l'intervention du juge des tutelles
387 à 387-6