Section 2 : De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle
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- Code civil
- ...
- Livre Ier : Des personnes
- Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
- Chapitre II : De la tutelle
Section 2 : De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle
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Paragraphe 1
Des charges tutélaires
394 à 397
Paragraphe 2
Du conseil de famille
398 à 402
Paragraphe 3
Du tuteur
403 à 408-1
Paragraphe 4
Du subrogé tuteur
409 à 410
Paragraphe 5
De la vacance de la tutelle
411 à 411-1
Paragraphe 6
De la responsabilité
412 à 413