Sous-titre Ier : Le contrat
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
Sous-titre Ier : Le contrat
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Chapitre Ier
Dispositions liminaires
1101 à 1111-1
Chapitre II
La formation du contrat
Section 1
La conclusion du contrat
Sous-section 1
Les négociations
1112 à 1112-2
Sous-section 2
L'offre et l'acceptation
1113 à 1122
Sous-section 3
Le pacte de préférence et la promesse unilatérale
1123 à 1124
Sous-section 4
Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique
1125 à 1127-4
Section 2
La validité du contrat
1128
Sous-section 1
Le consentement
Paragraphe 1
L'existence du consentement
1129
Paragraphe 2
Les vices du consentement
1130 à 1144
Sous-section 2
La capacité et la représentation
Paragraphe 1
La capacité
1145 à 1152
Paragraphe 2
La représentation
1153 à 1161
Sous-section 3
Le contenu du contrat
1162 à 1171
Section 3
La forme du contrat
Sous-section 1
Dispositions générales
1172 à 1173
Sous-section 2
Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique
1174 à 1177
Section 4
Les sanctions
Sous-section 1
La nullité
1178 à 1185
Sous-section 2
La caducité
1186 à 1187
Chapitre III
L'interprétation du contrat
1188 à 1192
Chapitre IV
Les effets du contrat
Section 1
Les effets du contrat entre les parties
Sous-section 1
Force obligatoire
1193 à 1195
Sous-section 2
Effet translatif
1196 à 1198
Section 2
Les effets du contrat à l'égard des tiers
Sous-section 1
Dispositions générales
1199 à 1202
Sous-section 2
Le porte-fort et la stipulation pour autrui
1203 à 1209
Section 3
La durée du contrat
1210 à 1215
Section 4
La cession de contrat
1216 à 1216-3
Section 5
L'inexécution du contrat
1217 à 1218
Sous-section 1
L'exception d'inexécution
1219 à 1220
Sous-section 2
L'exécution forcée en nature
1221 à 1222
Sous-section 3
La réduction du prix
1223
Sous-section 4
La résolution
1224 à 1230
Sous-section 5
La réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat
1231 à 1231-7