Sous-section 1 : Le consentement
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- Code civil
- ...
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre Ier : Le contrat
- Chapitre II : La formation du contrat
- Section 2 : La validité du contrat
Sous-section 1 : Le consentement
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Paragraphe 1
L'existence du consentement
1129
Paragraphe 2
Les vices du consentement
1130 à 1144