Paragraphe 1 : L'existence du consentement
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- Code civil
- ...
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre Ier : Le contrat
- Chapitre II : La formation du contrat
- Section 2 : La validité du contrat
- Sous-section 1 : Le consentement
Paragraphe 1 : L'existence du consentement
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Article 1129
Conformément à l'article 414-1, il faut être sain d'esprit pour consentir valablement à un contrat.