Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle
Bloc précédentBloc suivant
- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle
//
Chapitre Ier
La responsabilité extracontractuelle en général
1240 à 1244
Chapitre II
La responsabilité du fait des produits défectueux
1245 à 1245-17
Chapitre III
La réparation du préjudice écologique
1246 à 1252
Chapitre IV
Les troubles anormaux du voisinage
1253
Chapitre V
Sanction civile en cas de faute dolosive ayant causé des dommages sériels
1254