Chapitre IV : L'extinction de l'obligation
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre IV : Du régime général des obligations
Chapitre IV : L'extinction de l'obligation
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Section 1
Le paiement
Sous-section 1
Dispositions générales
1342 à 1342-10
Sous-section 2
Dispositions particulières aux obligations de sommes d'argent
1343 à 1343-5
Sous-section 3
La mise en demeure
Paragraphe 1
La mise en demeure du débiteur
1344 à 1344-2
Paragraphe 2
La mise en demeure du créancier
1345 à 1345-3
Sous-section 4
Le paiement avec subrogation
1346 à 1346-5
Section 2
La compensation
Sous-section 1
Règles générales
1347 à 1347-7
Sous-section 2
Règles particulières
1348 à 1348-2
Section 3
La confusion
1349 à 1349-1
Section 4
La remise de dette
1350 à 1350-2
Section 5
L'impossibilité d'exécuter
1351 à 1351-1