Chapitre III : Les différents modes de preuve
Bloc précédentBloc suivant
- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre IV bis : De la preuve des obligations
Chapitre III : Les différents modes de preuve
//
Section 1
La preuve par écrit
Sous-section 1
Dispositions générales
1363 à 1368
Sous-section 2
L'acte authentique
1369 à 1371
Sous-section 3
L'acte sous signature privée
1372 à 1377
Sous-section 4
Autres écrits
1378 à 1378-2
Sous-section 5
Les copies
1379
Sous-section 6
Les actes récognitifs
1380
Section 2
La preuve par témoins
1381
Section 3
La preuve par présomption judiciaire
1382
Section 4
L'aveu
1383 à 1383-2
Section 5
Le serment
1384
Sous-section 1
Le serment décisoire
1385 à 1385-4
Sous-section 2
Le serment déféré d'office
1386 à 1386-1