Section 1 : La preuve par écrit
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- Code civil
- ...
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre IV bis : De la preuve des obligations
- Chapitre III : Les différents modes de preuve
Section 1 : La preuve par écrit
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Sous-section 1
Dispositions générales
1363 à 1368
Sous-section 2
L'acte authentique
1369 à 1371
Sous-section 3
L'acte sous signature privée
1372 à 1377
Sous-section 4
Autres écrits
1378 à 1378-2
Sous-section 5
Les copies
1379
Sous-section 6
Les actes récognitifs
1380