Section 1 : La conclusion du contrat
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- Code civil
- ...
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre Ier : Le contrat
- Chapitre II : La formation du contrat
Section 1 : La conclusion du contrat
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Sous-section 1
Les négociations
1112 à 1112-2
Sous-section 2
L'offre et l'acceptation
1113 à 1122
Sous-section 3
Le pacte de préférence et la promesse unilatérale
1123 à 1124
Sous-section 4
Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique
1125 à 1127-4