Section 2 : La validité du contrat
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- Code civil
- ...
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre Ier : Le contrat
- Chapitre II : La formation du contrat
Section 2 : La validité du contrat
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Article 1128
Sont nécessaires à la validité d'un contrat :
1° Le consentement des parties ;
2° Leur capacité de contracter ;
3° Un contenu licite et certain.
Sous-section 1
Le consentement
Paragraphe 1
L'existence du consentement
1129
Paragraphe 2
Les vices du consentement
1130 à 1144
Sous-section 2
La capacité et la représentation
Paragraphe 1
La capacité
1145 à 1152
Paragraphe 2
La représentation
1153 à 1161
Sous-section 3
Le contenu du contrat
1162 à 1171