Section 1 : Les effets du contrat entre les parties
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- Code civil
- ...
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre Ier : Le contrat
- Chapitre IV : Les effets du contrat
Section 1 : Les effets du contrat entre les parties
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Sous-section 1
Force obligatoire
1193 à 1195
Sous-section 2
Effet translatif
1196 à 1198