Chapitre IV : Les effets du contrat
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- Code civil
- ...
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre Ier : Le contrat
Chapitre IV : Les effets du contrat
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Section 1
Les effets du contrat entre les parties
Sous-section 1
Force obligatoire
1193 à 1195
Sous-section 2
Effet translatif
1196 à 1198
Section 2
Les effets du contrat à l'égard des tiers
Sous-section 1
Dispositions générales
1199 à 1202
Sous-section 2
Le porte-fort et la stipulation pour autrui
1203 à 1209
Section 3
La durée du contrat
1210 à 1215
Section 4
La cession de contrat
1216 à 1216-3
Section 5
L'inexécution du contrat
1217 à 1218
Sous-section 1
L'exception d'inexécution
1219 à 1220
Sous-section 2
L'exécution forcée en nature
1221 à 1222
Sous-section 3
La réduction du prix
1223
Sous-section 4
La résolution
1224 à 1230
Sous-section 5
La réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat
1231 à 1231-7