Section 2 : Les effets du contrat à l'égard des tiers
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- Code civil
- ...
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre Ier : Le contrat
- Chapitre IV : Les effets du contrat
Section 2 : Les effets du contrat à l'égard des tiers
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Sous-section 1
Dispositions générales
1199 à 1202
Sous-section 2
Le porte-fort et la stipulation pour autrui
1203 à 1209