Chapitre Ier : Les modalités de l'obligation
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre IV : Du régime général des obligations
Chapitre Ier : Les modalités de l'obligation
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Section 1
L'obligation conditionnelle
1304 à 1304-7
Section 2
L'obligation à terme
1305 à 1305-5
Section 3
L'obligation plurale
Sous-section 1
La pluralité d'objets
Paragraphe 1
L'obligation cumulative
1306
Paragraphe 2
L'obligation alternative
1307 à 1307-5
Paragraphe 3
L'obligation facultative
1308
Sous-section 2
La pluralité de sujets
1309
Paragraphe 1
L'obligation solidaire
1310 à 1319
Paragraphe 2
L'obligation à prestation indivisible
1320