Titre IV : Du régime général des obligations
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre IV : Du régime général des obligations
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Chapitre Ier
Les modalités de l'obligation
Section 1
L'obligation conditionnelle
1304 à 1304-7
Section 2
L'obligation à terme
1305 à 1305-5
Section 3
L'obligation plurale
Sous-section 1
La pluralité d'objets
Paragraphe 1
L'obligation cumulative
1306
Paragraphe 2
L'obligation alternative
1307 à 1307-5
Paragraphe 3
L'obligation facultative
1308
Sous-section 2
La pluralité de sujets
1309
Paragraphe 1
L'obligation solidaire
1310 à 1319
Paragraphe 2
L'obligation à prestation indivisible
1320
Chapitre II
Les opérations sur obligations
Section 1
La cession de créance
1321 à 1326
Section 2
La cession de dette
1327 à 1328-1
Section 3
La novation
1329 à 1335
Section 4
La délégation
1336 à 1340
Chapitre III
Les actions ouvertes au créancier
1341 à 1341-3
Chapitre IV
L'extinction de l'obligation
Section 1
Le paiement
Sous-section 1
Dispositions générales
1342 à 1342-10
Sous-section 2
Dispositions particulières aux obligations de sommes d'argent
1343 à 1343-5
Sous-section 3
La mise en demeure
Paragraphe 1
La mise en demeure du débiteur
1344 à 1344-2
Paragraphe 2
La mise en demeure du créancier
1345 à 1345-3
Sous-section 4
Le paiement avec subrogation
1346 à 1346-5
Section 2
La compensation
Sous-section 1
Règles générales
1347 à 1347-7
Sous-section 2
Règles particulières
1348 à 1348-2
Section 3
La confusion
1349 à 1349-1
Section 4
La remise de dette
1350 à 1350-2
Section 5
L'impossibilité d'exécuter
1351 à 1351-1
Chapitre V
Les restitutions
1352 à 1352-9