Section 3 : De la procédure applicable aux autres cas de divorce judiciaire
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- Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre VI : Du divorce
- Chapitre II : De la procédure du divorce judiciaire
Section 3 : De la procédure applicable aux autres cas de divorce judiciaire
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Paragraphe 1
De l'introduction de la demande en divorce
251 à 253
Paragraphe 2
Des mesures provisoires.
254 à 256
Paragraphe 3
Des preuves.
259 à 259-3