Chapitre II : De la procédure du divorce judiciaire
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- Code civil
- Livre Ier : Des personnes
- Titre VI : Du divorce
Chapitre II : De la procédure du divorce judiciaire
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Section 1
Dispositions générales
248 à 249-4
Section 2
De la procédure applicable au divorce par consentement mutuel judiciaire
250 à 250-3
Section 3
De la procédure applicable aux autres cas de divorce judiciaire
Paragraphe 1
De l'introduction de la demande en divorce
251 à 253
Paragraphe 2
Des mesures provisoires.
254 à 256
Paragraphe 3
Des preuves.
259 à 259-3