Section 3 : Dispositions propres à l'adoption simple
Bloc précédentBloc suivant
- Code civil
- ...
- Livre Ier : Des personnes
- Titre VIII : De la filiation adoptive
- Chapitre IV : De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple
Section 3 : Dispositions propres à l'adoption simple
//
Paragraphe 1
Des conditions requises pour l'adoption simple
370-1-6
Paragraphe 2
Des effets de l'adoption simple
370-1-7 à 370-1-8