Article R64 du Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Article R63
Article R65

Entrée en vigueur le 7 décembre 1962

Est codifié par : Décret 62-1472 1962-11-28

Les grand'croix portent en écharpe un ruban rouge de 10 cm de large passant sur l'épaule droite et au bas duquel est attachée une croix semblable à celle des commandeurs mais de 70 mm de diamètre. De plus, ils portent sur le côté gauche de la poitrine une plaque semblable à celle des grands officiers mais en vermeil.
Entrée en vigueur le 7 décembre 1962

Commentaire1

1Décoration des chefs d’Etats étrangers : Réflexion autour d’une ( possible ?) norme de droit international coutumier
Le Petit Juriste · 2 février 2017

En France, l'article R131 paragraphe 2 du Code de la Légion d'Honneur et de la médaille militaire dispose que « les attributions de dignités et de grades aux chefs d'Etat et à leurs collaborateurs ainsi qu'aux membres du corps diplomatique sont laissées au soin du grand maître », celui-ci étant en vertu de l'article R9 du même Code, le Président de la République française. […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).