Article R89 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

[…] Considérant qu'aux termes de l'article R. 89 du code de la légion d'honneur et de la médaille militaire : « Les peines disciplinaires sont … °2) la suspension totale ou partielle … » et qu'aux termes de l'article R. 96 du même code : « Les peines disciplinaires prévues … peuvent être prises contre tout légionnaire qui aura commis un acte contraire à l'honneur » ; que les décrets attaqués se réfèrent expressément aux faits exposés dans les motifs de la condamnatin dont M. X… a été l'objet par l'arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 23 septembre 1983 devenu définitif ; que le Président de la République, après délibération des conseils des deux ordres nationaux, a pu, sans erreur de droit, estimer que les faits ainsi exposés constituaient des actes contraires à l'honneur ;

[…] Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article R. 89 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : " Les peines disciplinaires sont : 1° La censure ; 2° La suspension totale ou partielle de l'exercice des droits et prérogatives ainsi que du droit au traitement attachés à la qualité de membre de l'ordre de la Légion d'honneur ; 3° L'exclusion de l'ordre » ; qu'aux termes de l'article R. 95 du même code : « L'exercice des droits et prérogatives ainsi que le traitement attachés à la qualité de membre de l'ordre peuvent être suspendus en totalité ou en partie soit en cas de condamnation à une peine correctionnelle, […]