Article R175 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Article R175 du Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Article R174

Article R176

Entrée en vigueur le 1 décembre 2018

Est créé par : Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 23

Ne peuvent être élevés à la dignité de grand officier ou de grand'croix que les commandeurs ou les grands officiers comptant au minimum respectivement trois ans dans leur grade ou dignité.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2018
Est créé par :	Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 23

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