Article 11 du Code de l'enseignement technique

Article 10

Article 12

Entrée en vigueur le 19 septembre 1956

Est codifié par : Loi 58-346 1958-04-03

Est codifié par : Décret 56-931 1956-09-14

Le Conservatoire national des arts et métiers (dont le siège est à Paris) gère sous le contrôle du ministre de l'éducation nationale, un dépôt de machines, modèles, outils, dessins, descriptions et livres dans tous les genres d'arts et métiers.
L'original des instruments et machines inventés ou perfectionnés est déposé au Conservatoire.

Entrée en vigueur le 19 septembre 1956
Est codifié par :	Loi 58-346 1958-04-03
Est codifié par :	Décret 56-931 1956-09-14

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Rapport - art. 8 (V) JORF 22 juin 2000

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).