Article 34 du Code de l'enseignement technique

Article 33

Article 35

Entrée en vigueur le 19 septembre 1956

Est codifié par : Loi 58-346 1958-04-03

Est codifié par : Décret 56-931 1956-09-14

Les conditions de fonctionnement des écoles d'ingénieurs arts et métiers sont fixées par décret.

Entrée en vigueur le 19 septembre 1956
Est codifié par :	Loi 58-346 1958-04-03
Est codifié par :	Décret 56-931 1956-09-14

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Rapport - art. 8 (V) JORF 22 juin 2000

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