Article 112 du Code de l'enseignement technique

Article 111

Article 113

Entrée en vigueur le 19 septembre 1956

Est codifié par : Loi 58-346 1958-04-03

Est codifié par : Décret 56-931 1956-09-14

L'enseignement ménager familial pourra être complété, avant la vingtième année, par un stage pratique facultatif dont les conditions seront fixées par des arrêtés concertés du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la population.

Entrée en vigueur le 19 septembre 1956
Est codifié par :	Loi 58-346 1958-04-03
Est codifié par :	Décret 56-931 1956-09-14

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Rapport - art. 8 (V) JORF 22 juin 2000

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