Article 151 du Code de l'enseignement technique

Article 149Article 152

Entrée en vigueur le 19 septembre 1956

Est codifié par : Décret 56-931 1956-09-14

Est codifié par : Loi 58-346 1958-04-03

Peuvent également se présenter audit examen et obtenir leur certificat d'aptitude professionnelle :
Les jeunes gens et jeunes filles qui ont terminé leurs études dans une école publique ou privée d'enseignement technique d'une durée de scolarité de trois ans.

Entrée en vigueur le 19 septembre 1956
Est codifié par :	Décret 56-931 1956-09-14
Est codifié par :	Loi 58-346 1958-04-03

Sortie de vigueur le 21 octobre 1987
Abrogé par :	Décret 87-852 1987-10-19 art. 1 JORF 21 octobre 1987

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