Entrée en vigueur le 27 février 1810
Est créé par : Loi 1810-02-17 promulguée le 27 février 1810
Est codifié par : Loi 1810-02-17
L'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme établit que tout individu a le droit à la vie, […] Le mot homicide est issu du mot latin homicidia et signifie homo (homme) et caedere (tuer). […] Le Titre II du Livre II du Code pénal français (CP) est intitulé « Des atteintes à la personne humaine ». […] L'élément matériel et moral du meurtre. […] L'article 301 de l'ancien Code pénal français établissait que l'empoisonnement est tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelques manières que ces substances aient été employées ou administrées, […]
Lire la suite…En France, depuis la loi du 31 décembre 1990 et ses décrets d'application, le secret professionnel de l'avocat est prévu à l'article 160 du décret du 27 novembre 1991. […] Dans le monde. […] De même, le législateur algérien a organisé le secret professionnel des avocats, tant par la loi régissant la profession d'avocat que par le Code pénal, qui incrimine l'acte de divulgation et engage la responsabilité pénale de l'avocat en vertu de l'article 301 du Code pénal. […]
Lire la suite…[…] 8. Le 17 novembre 2007, le procureur de la République de Gebze inculpa le requérant pour dénigrement de la turcité et des organes de l'État en raison de ce discours, et il requit sa condamnation sur le fondement de l'article 301 du code pénal (CP).
[…] Sur le premier moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Baraduc et Duhamel pour Edmond-Luc X…, Michel et Jacqueline J…, les époux L…, Frédéric M…, Enid O…, les époux Q…, David R…, les époux S…, Colette U…, les époux I…, Denise P…, pris de la violation des articles 301 ancien, 112-1, 121-6, 121-7, 221-5 et 223-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale :
[…] Turquie (nos 2668/07 et 4 autres, 14 septembre 2010), le requérant, un écrivain et journaliste turc d'origine arménienne renommé qui fut ultérieurement assassiné, fut reconnu coupable de dénigrement de la « turcité » (Türklük), délit réprimé par l'article 159 du code pénal turc tel qu'alors en vigueur (remplacé par l'article 301 du code pénal turc de 2005). […]
L'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme établit que tout individu a le droit à la vie, […] Le mot homicide est issu du mot latin homicidia et signifie homo (homme) et caedere (tuer). […] Le Titre II du Livre II du Code pénal français (CP) est intitulé « Des atteintes à la personne humaine ». […] L'élément matériel et moral du meurtre. […] L'article 301 de l'ancien Code pénal français établissait que l'empoisonnement est tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelques manières que ces substances aient été employées ou administrées, […]
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