Section I : Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentat contre les personnes
- CODE PENAL
- ...
- Partie législative
- Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
- Titre II : Crimes et délits contre les particuliers
- Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes
Section I : Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentat contre les personnes
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