CODE PENAL
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Dispositions préliminaires.
1 à 5
Partie législative
Livre II
Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou pour délits
Chapitre unique.
59 à 69
Livre III
Des crimes, des délits et de leur punition
Titre I
Crimes et délits contre la chose publique
Chapitre I
Crimes et délits contre la s^ureté de l'Etat
Section I
Des crimes de trahison et d'espionnage.
70 à 73
Section II
Des autres atteintes à la défense nationale.
74 à 85
Section III
Des attentats, complots et autres infractions contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national.
86 à 92
Section IV
Des crimes tendant à troubler l'Etat par le massacre ou la dévastation.
93 à 96
Section V
Des crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel.
97 à 99
Section VI
Dispositions diverses.
100 à 103
Chapitre II
Des attroupements.
104 à 108
Chapitre III
Crimes et délits contre la Constitution
Section I
Des crimes et délits relatifs à l'exercice des droits civiques.
109 à 113
Section II
Attentats à la liberté.
114 à 122
Section III
Coalition des fonctionnaires.
123 à 126
Section IV
Empiétement des autorités administratives et judiciaires.
127 à 131
Chapitre IV
Crimes et délits contre la paix publique
Section I
Du faux
Paragraphe 1
Fausse monnaie.
132 à 138
Paragraphe 2
Contrefaçon des sceaux de l'Etat, des billets de banque, des effets publics et des poinçons, timbres et marques.
139 à 144-1
Paragraphe 3
Des faux en écriture publique ou authentique.
145 à 149
Paragraphe 4
Du faux en écriture privée, de commerce ou de banque.
150 à 152
Paragraphe 5
Des faux commis dans certains documents administratifs, dans les feuilles de route et certificats.
153 à 162
Dispositions communes.
163 à 164
Section II
De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
166 à 168
Paragraphe 1
Des soustractions commises par les dépositaires publics.
169 à 173
Paragraphe 2
Des concussions commises par les fonctionnaires publics.
174
Paragraphe 3
Des délits de fonctionnaires qui se seront ingérés dans des affaires ou commerces incompatibles avec leur qualité.
175 à 176
Paragraphe 4
De la corruption des fonctionnaires publics et des employés des entreprises privées.
177 à 183
Paragraphe 5
Des abus d'autorité
Première classe
Des abus d'autorité contre les particuliers.
184 à 187-3
Deuxième classe
Des abus d'autorité contre la chose publique.
188 à 191
Paragraphe 7
De l'exercice de l'autorité publique illégalement anticipé ou prolongé.
196 à 197
Dispositions particulières.
198
Section III
Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère
Paragraphe 1
Des contraventions propres à compromettre l'état civil des personnes.
199 à 200
Section IV
Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique
Paragraphe 1
Rébellion.
209 à 220
Paragraphe 2
Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique.
222 à 228
Paragraphe 3
Refus d'un service d^u légalement.
234 à 236
Paragraphe 4
Evasion de détenus ou de prisonniers de guerre.
237 à 248
Paragraphe 5
Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dép^ots publics.
249 à 256
Paragraphe 6
Dégradation de monuments et d'objets d'intérêt public.
257 à 257-3
Paragraphe 7
Usurpation de titres ou fonctions.
258 à 261
Paragraphe 8
Usage irrégulier de titres.
262 à 264
Section V
Associations de malfaiteurs, vagabondage et mendicité
Paragraphe 1
Associations de malfaiteurs.
265 à 268
Paragraphe 2
Vagabondage.
269 à 273
Paragraphe 3
Mendicité.
274 à 276
Dispositions communes aux vagabonds et mendiants.
277 à 281
Section VI
De l'outrage aux bonnes moeurs commis, notamment, par la voie de la presse et du livre.
283 à 290
Titre II
Crimes et délits contre les particuliers
Chapitre I
Crimes et délits contre les personnes
Section I
Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentat contre les personnes
Paragraphe 1
Meurtre, assassinat, parricide, infanticide, empoisonnement.
295 à 304
Paragraphe 2
Menaces.
305 à 308-1
Section II
Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires.
309 à 318-2
Section III
Homicide, blessures et coups involontaires ; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent ^etre excusés ; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits
Paragraphe 1
Homicide, blessures et coups involontaires.
319 à 320-1
Paragraphe 2
Crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent être excusés.
321 à 326
Paragraphe 3
Homicide, blessures et coups non qualifiés crimes ni délits.
327 à 329
Section IV
Attentats aux moeurs
330 à 340
Section V
Arrestations illégales et séquestrations de personnes.
341 à 344
Section VI
Crimes et délits tendant à emp^echer ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant ou à compromettre son existence ; enlèvement de mineurs ; abandon de famille ; infractions aux lois sur les inhumations
Paragraphe 1
Crimes et délits envers l'enfant.
345 à 353-1
Paragraphe 2
Enlèvement de mineurs.
354 à 357
Paragraphe 2-1
Abandon de famille.
357-1 à 357-3
Paragraphe 3
Infraction aux lois sur les inhumations.
359 à 360
Section VII
Faux témoignage, atteinte à la vie privée, dénonciation calomnieuse, révélation de secrets
Sous-section 1
Faux témoignage.
361 à 367
Sous-section 2
Atteinte à la vie privée, dénonciation calomnieuse, révélation de secrets.
368 à 378
Chapitre II
Crimes et délits contre les propriétés
Section I
Vols.
379 à 401
Section II
Banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraudes
Paragraphe 1
Banqueroute et escroquerie.
402 à 405
Paragraphe 2
Abus de confiance.
406 à 409
Paragraphe 3
Contraventions aux règlements sur les maisons de jeux, les loteries et les maisons de pr^et sur gage.
410 à 411
Paragraphe 4
Entraves apportées à la liberté des enchères.
412
Paragraphe 5
Violation des règlements relatifs aux manufactures, au commerce et aux arts.
413 à 429-5
Paragraphe 6
Délits des fournisseurs.
430 à 433
Section III
Destructions, dégradations, dommages.
434 à 454
Section IV
Recel.
460 à 461-2
Section V
Atteintes à la sécurité des moyens de transports aériens, maritimes et terrestres et des plates-formes fixes situées sur le plateau continental.
462 à 462-1
Chapitre III
De certaines infractions en matière informatique.
462-2 à 462-9
Dispositions générales.
463 à 463-2
Livre IV
Contraventions de police et peines
Chapitre I
Des peines.
464 à 471
Chapitre II
Contraventions et peines
472 à 475
Section I
Première classe.
R26 à R27
Section II
Deuxième classe.
R30 à R33
Section III
Troisième classe.
R34 à R36
Section IV
Quatrième classe.
R38 à R39-1
Section V
Cinquième classe.
R40 à R41-1
Dispositions générales.
476 à 477
Partie réglementaire
Dispositions préliminaires
Livre I
Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets
Chapitre I
Des peines en matière criminelle.
Chapitre II
Des peines en matière correctionnelle.
R1 à 43-11
Chapitre III
Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits.
R2 à 55-1
Chapitre IV
Livre II
TROISIÈME PARTIE
DÉCRETS
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
LIVRES I et II
LIVRE III
Des crimes, des délits et de leur punition.
TITRE Ier
CRIMES ET DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
CHAPITRE Ier
CHAPITRE II
Des attroupements (1).
D1 à D7
CHAPITRE III
CHAPITRE IV
Crimes et délits contre la paix publique
Section I à V.
Section VI
De l’outrage aux bonnes mœurs commis notamment par la voie de la presse et du livre.
D8 à D13
TITRE II
LIVRE IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
D14 à D15