Code de procédure pénale / Partie Arrêtés / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre II : De la détention / Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté / Section 1 : Des divers établissements affectés à l'exécution des peines
Article A39-1 du Code de procédure pénaleAbrogé
Entrée en vigueur le 10 novembre 2021
Modifié par : Arrêté du 4 novembre 2021 - art. 1
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention prévue à l'article D. 72 est fixée comme suit :
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie).
Centre de détention d'Argentan (Orne).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe).
Centre de détention de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) (Pas-de-Calais).
Centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Béziers (hommes) (Hérault).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen (Calvados).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse (hommes) (Ain).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse).
Centre de détention de Casabianda (Haute-Corse).
Centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).
Centre de détention d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle).
Centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime).
Centre de détention de Joux-la-Ville (hommes, femmes) (Yonne).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon (Aisne).
Quartier centre de détention (avenue Robert-Badinter) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord).
Centre de détention de Mauzac (Dordogne).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).
Centre de détention de Melun (Seine-et-Marne).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (Landes).
Centre de détention de Montmédy (Meuse).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (Haut-Rhin).
Centre de détention de Muret (Haute-Garonne).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique).
Centre de détention de Neuvic (Dordogne).
Centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran (Loiret)
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (hommes, femmes) (Vienne).
Centre de détention du Port (La Réunion).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine).
Centre de détention de Roanne (hommes, femmes) (Loire).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Denis (femmes) (Réunion).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) (Ille-et-Vilaine).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Riom (Puy-de-Dôme).
Centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère).
Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn).
Centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Sud francilien (hommes, femmes) (Seine-et-Marne).
Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône).
Centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var).
Centre de détention d'Uzerche (Corrèze).
Centre de détention de Val-de-Reuil (Eure).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.
Centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube).