Code de procédure pénale / Partie Arrêtés / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre II : De la détention / Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté / Section 1 : Des divers établissements affectés à l'exécution des peines
Article A39-3 du Code de procédure pénaleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 24 décembre 2016
Modifié par : Arrêté du 15 décembre 2016 - art. 1
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe (Orne) ;
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne) ;
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne) ;
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (Vienne).