Entrée en vigueur le 15 mars 2003
Est codifié par : Arrêté 1959-02-27
Modifié par : Arrêté 2003-03-04 art. 1 JORF 15 mars 2003
Dans les départements de la Guadeloupe et de La Réunion, les directeurs des centres pénitentiaires de Baie-Mahault et du Port assurent, dans les limites des délégations de compétences qui leur sont consenties, la gestion de l'ensemble des personnels affectés dans les établissements de leur département respectif.