Code de procédure pénale / Partie Arrêtés / Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Article A58 du Code de procédure pénaleAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version12/05/2005

Entrée en vigueur le 12 mai 2005

Est créé par : Arrêté 2005-04-27 art. 1 JORF 12 mai 2005

Est codifié par : Arrêté 1959-02-27

Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Nouvelle-Calédonie prévus par l'article D.N.C. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

SPIP	SIÈGE	ANTENNE	RESSORT DE COMPÉTENCE
Nouvelle-Calédonie.	Nouméa.	Nouméa.	Camp est.
			Province sud.
			Province des îles Loyauté.
		Koné.	Province nord.

Entrée en vigueur le 12 mai 2005
Est créé par :	Arrêté 2005-04-27 art. 1 JORF 12 mai 2005
Est codifié par :	Arrêté 1959-02-27

Sortie de vigueur le 30 janvier 2023
Abrogé par :	Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 2 (V)

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