Article D60 du Code de procédure pénale

Article D59Article D61

Entrée en vigueur le 8 août 1985

Est codifié par : Décret n° 59-322 du 23 février 1959

Modifié par : Décret 85-836 1985-08-06 art. 1 JORF 8 août 1985

Lorsqu'ils ont demandé à travailler et si la nature des travaux à exécuter l'exige ou s'il n'a pas été possible de trouver des tâches susceptibles d'être effectuées individuellement en cellule, les prévenus peuvent travailler en commun.

Entrée en vigueur le 8 août 1985
Est codifié par :	Décret n° 59-322 du 23 février 1959
Modifié par :	Décret 85-836 1985-08-06 art. 1 JORF 8 août 1985

Sortie de vigueur le 29 décembre 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 46

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).