Entrée en vigueur le 1 juin 2006
Est créé par : Décret n°2006-338 du 21 mars 2006 - art. 1 () JORF 23 mars 2006 en vigueur le 1er juin 2006
Est codifié par : Décret n° 59-322 du 23 février 1959
Lorsque l'autorité qui a pris la décision envisage de lever l'isolement sans l'accord du détenu, la décision est prise dans les conditions des articles D. 283-2-2 et D. 283-2-3.
[…] Vu la décision, en date du 2 janvier 2008, […] Considérant qu'aux termes de l'article 726-1 du code de procédure pénale : « Toute personne détenue, […] sous réserve des aménagements qu'impose la sécurité (…) » ; qu'aux termes de l'article D. 283-1 du même code : « Tout détenu sauf s'il est mineur peut être placé à l'isolement par mesure de protection ou de sécurité, soit sur sa demande, […] qu'aux termes de l'article D. 283-2 dudit code : « Le détenu qui demande son placement à l'isolement ou la prolongation de son isolement adresse au chef d'établissement une demande écrite et motivée. […] et qu'aux termes de l'article D. 283-2-1 du même code : « Par dérogation à l'article D. 283-1, […] O R D O N N E :
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 726-1 du code de procédure pénale : « Toute personne détenue, […] sous réserve des aménagements qu'impose la sécurité (…) » ; qu'aux termes de l'article D. 283-1 du même code : « Tout détenu sauf s'il est mineur peut être placé à l'isolement par mesure de protection ou de sécurité, […] qu'aux termes de l'article D. 283-2 dudit code : « Le détenu qui demande son placement à l'isolement ou la prolongation de son isolement adresse au chef d'établissement une demande écrite et motivée. […] et qu'aux termes de l'article D. 283-2-1 du même code : « Par dérogation à l'article D. 283-1, […] O R D O N N E : […] Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. […]