Article D399 du Code de procédure pénale

Entrée en vigueur le 9 décembre 1998

Est codifié par : Décret 59-322 1959-02-23

Modifié par : Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 90 () JORF 9 décembre 1998

Les médecins intervenant en milieu pénitentiaire se tiennent informés de l'évolution de l'état de santé des détenus hospitalisés.

Entrée en vigueur le 9 décembre 1998
Est codifié par :	Décret 59-322 1959-02-23
Modifié par :	Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 90 () JORF 9 décembre 1998

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