Article D420 du Code de procédure pénale

Article D411Article D421

Entrée en vigueur le 2 mars 1959

Est codifié par : Décret n° 59-322 du 23 février 1959

Les détenus sont autorisés à conserver leur bague d'alliance et des photographies de famille.

Entrée en vigueur le 2 mars 1959
Est codifié par :	Décret n° 59-322 du 23 février 1959

Sortie de vigueur le 4 mai 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-368 du 30 avril 2013 - art. 2

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).