Article D517 du Code de procédure pénale

Article D516Article D517-1

Entrée en vigueur le 1 juin 2007

Est codifié par : Décret n° 59-322 du 23 février 1959

Modifié par : Décret n°2007-749 du 9 mai 2007 - art. 15 () JORF 10 mai 2007 en vigueur le 1er juin 2007

L'enseignement ou la formation constituent la part la plus importante de l'emploi du temps du mineur incarcéré.

Entrée en vigueur le 1 juin 2007
Est codifié par :	Décret n° 59-322 du 23 février 1959
Modifié par :	Décret n°2007-749 du 9 mai 2007 - art. 15 () JORF 10 mai 2007 en vigueur le 1er juin 2007

Sortie de vigueur le 19 novembre 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-1486 du 16 novembre 2015 - art. 1

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