Article D518 du Code de procédure pénale

Article D517-1Article D518-1

Entrée en vigueur le 1 juin 2007

Est codifié par : Décret n° 59-322 du 23 février 1959

Modifié par : Décret n°2007-749 du 9 mai 2007 - art. 15 () JORF 10 mai 2007 en vigueur le 1er juin 2007

Le mineur détenu a accès à des activités socioculturelles et sportives ou de détente adaptées à son âge. Un temps est consacré aux activités de plein air.

Entrée en vigueur le 1 juin 2007
Est codifié par :	Décret n° 59-322 du 23 février 1959
Modifié par :	Décret n°2007-749 du 9 mai 2007 - art. 15 () JORF 10 mai 2007 en vigueur le 1er juin 2007

Sortie de vigueur le 19 novembre 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-1486 du 16 novembre 2015 - art. 1

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