Article D519-1 du Code de procédure pénale

Article D519Article D520

Entrée en vigueur le 1 juin 2007

Est créé par : Décret n°2007-749 du 9 mai 2007 - art. 15 () JORF 10 mai 2007 en vigueur le 1er juin 2007

Est codifié par : Décret 59-322 1959-02-23

Les repas des mineurs détenus sont composés conformément aux principes de la diététique et servis dans des conditions permettant leur éducation à une alimentation équilibrée et régulière.

Entrée en vigueur le 1 juin 2007
Est créé par :	Décret n°2007-749 du 9 mai 2007 - art. 15 () JORF 10 mai 2007 en vigueur le 1er juin 2007
Est codifié par :	Décret 59-322 1959-02-23

Sortie de vigueur le 19 novembre 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-1486 du 16 novembre 2015 - art. 1

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