Entrée en vigueur le 1 février 1986
Est créé par : Loi 85-1407 1985-12-30 art. 53, art. 94 JORF 31 décembre 1985 en vigueur le 1er février 1986
Est codifié par : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
[…] — M. X Y, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé contre l'arrêt no 21 de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 15 février 2019 ; Attendu que le désistement est régulier ; Vu l'article 571-1 du code de procédure pénale ; Donnons acte du désistement, disons qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
[…] desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 3 juin 1988 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN en date du 30 mai 1988 qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu que le désistement est régulier ; Vu l'article 571-1 du Code de procédure pénale ; Donnons acte du désistement, disons qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi, lequel sera considéré comme non avenu ; Disons que la présente ordonnance sera notifiée à qui de droit par les soins de Monsieur le procureur général près la Cour de Cassation ;
[…] — SOUSA X…, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 20 juin 1994 contre un arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 17 juin 1994, qui, pour complicité de vol avec port d'arme, destruction volontaire, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et contre l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu que le désistement est régulier ; Vu l'article 571-1 du Code de procédure pénale ; Donnons acte du désistement, disons qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Disons que la présente ordonnance sera notifiée à qui de droit par les soins de Monsieur le procureur général près la Cour de Cassation ;