Entrée en vigueur le 25 septembre 2010
Est créé par : Arrêté du 7 septembre 2010 - art. 1
Au plus tard à la fin du mois qui suit l'examen, le président réunit le jury pour la répartition des copies entre les correcteurs. Il fixe la date à laquelle les copies corrigées doivent être remises au secrétariat de la commission.