Entrée en vigueur le 1 juin 2011
Est créé par : Décret n°2010-1634 du 23 décembre 2010 - art. 1
[…] cité par Guéno, 2000, 57). 65Soulignons aussi l'importance du savoir. […] D'après une recherche (Archer, 2008, 182), […] une meilleure aptitude à se projeter, à mettre en place des stratégies de « faire face » alors que les sujets sans bases se trouveraient davantage éprouvés par la brutalité au choc carcéral. 57 De telles activités (occupations individuelles mais aussi dérivatifs divers) aident sans doute le r (...) 66De façon générale, les activités encouragées ou neutres réalisent des formes d'escapisme […] (CPP), art R 57-7-6 à R 57-7-12. 69 Art. 717-1 CPP modifié par la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 qui a créé ces régimes. 79Parmi les faits les plus traumatisants, […]
Lire la suite…[…] Audience du 7 avril 2016 […] Considérant qu'aux termes de l'article R. 57-7-6 du code de procédure pénale : « La commission de discipline comprend, outre le chef d'établissement ou son délégataire, président, deux membres assesseurs. » ; […] que, par ailleurs, contrairement à ce que soutient le requérant, l'article R. 57-7-12 du code de procédure pénale ne prévoit pas que les désignations en qualité d'assesseur soient mises à la disposition des détenus ; que les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure disciplinaire doivent être écartés comme manquant en fait ;
[…] En vertu de l'article 726 du code de procédure pénale, […] Aux termes de l'article R. 57-7-6 du même code : « La commission de discipline comprend, […] Aux termes de l'article R. 57-7-7 du même code : « Les sanctions disciplinaires sont prononcées, en commission, […] Enfin, aux termes de l'article R. 57-7-12 du même code : « Il est dressé par le chef d'établissement un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs appelés à siéger à la commission de discipline ». […] Aux termes de l'article R. 57-6-9 du même code : « () L'autorité compétente peut décider de ne pas communiquer à la personne détenue, […] Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
[…] En vertu de l'article 726 du code de procédure pénale, […] Aux termes de l'article R. 57-7-6 du même code : « La commission de discipline comprend, outre le chef d'établissement ou son délégataire, président, deux membres assesseurs ». Aux termes de l'article R. 57-7-7 du même code : « Les sanctions disciplinaires sont prononcées, en commission, par le président de la commission de discipline. […] Enfin, aux termes de l'article R. 57-7-12 du même code : « Il est dressé par le chef d'établissement un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs appelés à siéger à la commission de discipline ».