Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
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- Code de procédure pénale
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Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
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Titre Ier
Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction
D1-13
Chapitre Ier
De la police judiciaire
Section 1
Dispositions générales
D2 à D8-2
Section 1 bis
Des plaintes adressées par voie électronique
D8-2-1 à D8-2-10
Section 1 ter
De la protection de l'identité de certains agents intervenant dans les procédures pénales
D8-3 à D8-6
Section 2
Des officiers de police judiciaire
D9 à D12-1
Section 3
Des agents de police judiciaire
D13 à D14-1
Section 4
Des fonctionnaires et agents chargés de certaines missions de police judiciaire
D14-2 à D15
Section 5
Des procédures d'infiltration, des sonorisations et fixations d'images de certains lieux ou véhicules
D15-1-1 à D15-1-5
Section 6
Des interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques et du recueil des données techniques de connexion
D15-1-5-1
Section 7
De la captation des données informatiques
D15-1-6
Section 8
De la géolocalisation
D15-1-7
Chapitre II
Du ministère public
D15-2 à D15-4-3
Chapitre III
Du juge d'instruction et des pôles de l'instruction
D15-4-4 à D15-4-7
Titre II
Des enquêtes et des contrôles d'identité
Chapitre Ier
Des enquêtes
Section 1
Des réquisitions et saisies
D15-5 à D15-5-1-2
Section 2
De l'audition libre et de la garde à vue
D15-5-2 à D15-6-2
Section 3
Du contradictoire au cours de l'enquête préliminaire
D15-6-3
Chapitre II
Des contrôles d'identité
Titre III
Des juridictions d'instruction
Chapitre Ier
Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
Section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1er
Copie du dossier d'instruction.
D15-7 à D15-8
Paragraphe 2
Paragraphe 3
Paragraphe 4
Paragraphe 5
Examens médical et médico-psychologique.
D16 à D26
Paragraphe 6
Désignation du juge d'instruction.
D27 à D31-4
Section 2
De la constitution de partie civile et de ses effets
D32
Section 2 bis
De la première comparution
D32-1 à D32-1-1
Section 2 ter
Du permis de communiquer
D32-1-2
Section 3
Des interceptions de correspondances émises par la voie de télécommunication
D32-2 à D32-2-1
Section 4
Section 5
Des interrogatoires, confrontations et reconstitutions
D32-2-2 à D32-2-4
Section 6
Section 7
Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence avec surveillance électronique et de la détention provisoire
Sous-section 1
Du contrôle judiciaire
Sous-section 2
De l'assignation à résidence avec surveillance électronique
D32-3
Paragraphe 1
Mesures préalables au placement sous assignation à résidence avec surveillance électronique
D32-4 à D32-6
Paragraphe 3
Placement sous assignation à résidence
avec surveillance électronique
D32-10 à D32-15
Paragraphe 4
Modification ou mainlevée de l'assignation à résidence avec surveillance électronique
D32-16 à D32-19
Paragraphe 5
Dispositions applicables en cas de non-respect de l'assignation à résidence avec surveillance électronique
D32-20 à D32-21
Paragraphe 6
Dispositions applicables en cas de non-lieu
D32-22
Paragraphe 7
Dispositions applicables en cas de renvoi devant la juridiction de jugement
D32-23 à D32-25-1
Sous-section 3
Dispositions relatives au contrôle judiciaire et à l'assignation à résidence applicables en cas de violences au sein du couple
D32-29 à D32-30
Sous-section 4
De la détention provisoire
D32-31
Section 8
Des commissions rogatoires
D33 à D36-1
Section 9
De l'expertise
D37 à D40
Section 10
Des nullités de l'information
Section 11
Des ordonnances de règlement
D40-1 à D40-2
Section 12
De l'appel des ordonnances du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention
D40-3
Section 13
De la reprise de l'information sur charges nouvelles
Chapitre II
De la chambre d'instruction : juridiction d'instruction du second degré
Section 1
Dispositions générales
D43 à D43-1
Section 2
Pouvoirs propres du président de la chambre de l'instruction
D43-1-1 à D43-6
Section 3
De la notation et du contrôle de l'activité judiciaire des officiers de police judiciaire (Dispositions prises pour l'application des articles 13, 16, 19-1, 224 à 230 et R. 14 à R. 15-6 du code de procédure pénale)
D44 à D45-2
Titre IV
Dispositions communes