Livre V : Des procédures d'exécution
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- Code de procédure pénale
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Livre V : Des procédures d'exécution
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Titre Ier
De l'exécution des sentences pénales
Chapitre Ier
Dispositions générales
D48 à D48-5-5
Chapitre II
De l'émission et de l'exécution des sanctions pécuniaires en application de la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 24 février 2005
Section 1
Dispositions communes
D48-6 à D48-11
Section 2
Dispositions relatives à l'exécution dans un Etat membre de l'Union européenne des sanctions pécuniaires prononcées par les autorités françaises
D48-12 à D48-17
Section 3
Dispositions relatives à l'exécution des sanctions pécuniaires prononcées par les autorités étrangères
Paragraphe 1er
Dispositions générales.
D48-18 à D48-29
Paragraphe 2
Modalités de recouvrement des sanctions pécuniaires.
A.
Diminution de la sanction en cas de paiement volontaire.
D48-30 à D48-33
B.
Recouvrement des sanctions pécuniaires par les comptables du Trésor.
D48-34 à D48-35
C.
Contrainte judiciaire.
D48-36
Chapitre III
Des juridictions de l'application des peines
Section 1
Etablissement et composition
Paragraphe 1
Du juge de l'application des peines.
D49 à D49-1-1
Paragraphe 2
Du tribunal de l'application des peines.
D49-2 à D49-7
Paragraphe 3
De la chambre de l'application des peines de la cour d'appel.
D49-8 à D49-10
Section 2
Règles de compétence et de procédure
Paragraphe 1
Dispositions communes aux différentes juridictions de l'application des peines
D49-11 à D49-26-1
Paragraphe 2
Dispositions relatives au juge de l'application des peines
D49-27 à D49-35-2
Paragraphe 3
Dispositions relatives au tribunal de l'application des peines
D49-36 à D49-38
Paragraphe 4
Dispositions applicables en cas d'appel
D49-39 à D49-44-1
Section 4
Dispositions relatives aux victimes et aux parties civiles
D49-64 à D49-74
Section 5
Dispositions applicables aux personnes condamnées pour actes de terrorisme
D49-75 à D49-81-5
Section 6
Dispositions applicables aux personnes condamnées pour des infractions relevant de la criminalité organisée
D49-81-6 à D49-81-13
Titre Ier bis
De la peine de détention à domicile sous surveillance électronique
D49-82 à D49-89
Chapitre V
Des incidents d'exécution de la contrainte pénale
D49-90 à D49-92
Chapitre VI
Dispositions relatives aux victimes et aux parties civiles
D49-93
Titre II
De la détention
D50 à D52-1
Chapitre Ier
De l'exécution de la détention provisoire
Section 1
Des établissements dans lesquels la détention provisoire est subie
D53 à D54
Section 2
Des ordres donnés par l'autorité judiciaire
D55 à D57
Section 3
Du régime de la détention provisoire
D58 à D66
Chapitre II
Des conditions générales de détention
Section 1
Des divers établissements affectés à l'exécution des peines
D70
Section 2
De la procédure d'orientation et des décisions d'affectation des condamnés
D74 à D77
Section 3
Des modalités de prise en charge des personnes détenues condamnées
Paragraphe 1er
Répartition des personnes détenues dans les établissements
D83 à D84
Paragraphe 2
Régime de détention dans les établissements pour peines
D85 à D87
Paragraphe 3
Parcours d'exécution de la peine
D88 à D92
Section 4
De l'encellulement individuel
D93 à D94
Section 6
Des réductions de peine
Sous-section 1
Dispositions communes
D115 à D115-1
Sous-section 2
Des réductions de peine prévues par l'article 721
Paragraphe 1er
De l'octroi des réductions de peines prévues par l'article 721
D116 à D116-3
Paragraphe 2
Du retrait des réductions de peines prévues par l'article 721
D116-4 à D116-8
Sous-section 3
Des réductions de peine des articles 721-3 et 721-4
D117
Section 7
Du placement à l'extérieur, du régime de semi-liberté, du placement sous surveillance électronique et des permissions de sortir
D118
Paragraphe 1er
Dispositions communes
D119 à D125-1
Paragraphe 2
Placement à l'extérieur sous surveillance du personnel pénitentiaire
D126 à D135
Paragraphe 3
Placement à l'extérieur sans surveillance du personnel pénitentiaire
D136
Paragraphe 4
Régime de semi-liberté
D137 à D138
Paragraphe 5
Permissions de sortir
A.
Dispositions communes
D142 à D142-3-1
B.
Permissions de sortir en vue de préparer la réinsertion professionnelle ou sociale et permissions de sortir en vue du maintien des liens familiaux
D143 à D144
C.
Permissions de sortir en vue de l'accomplissement d'une obligation exigeant la présence du condamné
D145
D.
Dispositions spécifiques applicables aux mineurs
Section 7 bis
Autorisation de sortie sous escorte
D147
Section 8
De la suspension de peine prévue par l'article 720-1-1
D147-1 à D147-5
Section 9
Procédure d'aménagement de peine applicable aux condamnés libres
D147-6 à D147-16-1
Section 10
De la libération sous contrainte
Sous-section 1
Dispositions applicables à la libération sous contrainte prévue au I de l'article 720
D147-17 à D147-19
Sous-section 2
Dispositions applicables à la libération sous contrainte de plein droit prévue au II de l'article 720
D147-20 à D147-24
Section 11
Dispositions applicables à la surveillance judiciaire des personnes dangereuses condamnées pour crime ou délit
D147-31 à D147-31-1
Paragraphe 1er
Condamnés susceptibles de faire l'objet d'une surveillance judiciaire
D147-32 à D147-36
Paragraphe 2
Contenu et durée de la surveillance judiciaire
D147-37 à D147-40-3
Paragraphe 3
Retrait des réductions de peines en cas d'inobservation des obligations
D147-41 à D147-44
Section 12
Dispositions relatives au suivi des condamnés après leur libération pendant le temps des réductions de peine
D147-45 à D147-51
Chapitre III
Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires
Section 1
Règles et suivi de l'exécution des peines
D150-3 à D158
Section 2
Des visites effectuées par les autorités judiciaires
D176 à D179
Chapitre IV
De l'administration des établissements pénitentiaires
Section 3
Du contrôle et de l'évaluation des établissements pénitentiaires
Paragraphe 1
Dispositions générales
D229 à D233
Paragraphe 2
Conseil d'évaluation
D234 à D238
Chapitre V
De la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiaires
Section 1
De la police intérieure
Section 2
De la discipline
D249 à D250
Section 4
Des requêtes et plaintes formulées par les personnes détenues
D258-1 à D264
Section 5
De la sécurité
D274 à D265
Chapitre VI
Des mouvements de personnes détenues
Section 2
Des transfèrements et des extractions
D292
Chapitre VII
De la gestion des biens et de l'entretien des personnes détenues
Section 1
De la gestion des biens des détenus
D325 à D339
Chapitre VIII
De la santé des personnes détenues
Section 3
De l'organisation sanitaire
D360 à D393
Section 4
Protection de la mère et de l'enfant
D400 à D401-2
Chapitre IX
Des relations des personnes détenues avec l'extérieur
Section 1
Des visites
D403 à D406
Section 4
Des événements familiaux et des sorties exceptionnelles qu'ils peuvent motiver
D424 à D424
Section 5
Des renseignements concernant les détenus et de leurs relations avec le monde extérieur
D428 à D428
Chapitre X
Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues
D461 à D473
Section 5
De l'intervention socio-éducative
D461
Section 6
Des visiteurs de prison
D472 à D475
Chapitre XI
De différentes catégories de personnes détenues
D487
Section 2
Des détenus de nationalité étrangère
D505 à D507
Section 3
Des détenus appartenant aux forces armées
D508 à D513
Section 5
Des détenus majeurs âgés de moins de vingt et un ans
D521 à D521-1
Section 2
Dispositions relatives à l'exécution, sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne, des condamnations prononcées par les juridictions françaises
D521-1-1
Titre III
De la libération conditionnelle
Chapitre Ier
De la procédure relative aux demandes de libération conditionnelle
D522 à D528
Chapitre II
Des mesures et conditions auxquelles sont soumis ou peuvent être soumis les libérés conditionnels
D530 à D531
Section 1
Des mesures et conditions obligatoires
D532 à D534-2
Section 2
Des conditions particulières
D535 à D542
Titre IV
Du sursis et de l'ajournement
Chapitre Ier
D544-1
Chapitre II
Du sursis probatoire
Section 1
Dispositions générales
D545 à D546
Section 2
Dispositions applicables au sursis probatoire avec suivi renforcé
D546-1 à D546-8
Section 3
Section 4
Section 5
Chapitre III
Des conversions de peines
D547
Chapitre IV
De l'ajournement
Section 1
De l'ajournement aux fins d'investigations sur la personnalité ou la situation matérielle, familiale et sociale
D548
Section 2
De l'ajournement aux fins de consignation d'une somme d'argent
D549
Titre V
Titre VI
De la contrainte judiciaire
D569 à D570
Titre VII
De l'interdiction de séjour
D571 à D571-3
Titre VII bis
Du suivi socio-judiciaire
Titre VIII
Du casier judiciaire
D571-4 à D571-7
Titre IX
Titre X
Titre XI
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
Chapitre Ier
Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
D572 à D575
Chapitre II
Les attributions respectives du juge de l'application des peines, des autres magistrats mandants et du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
D576 à D578
Chapitre III
L'organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire d'insertion et de probation
D579 à D588
Titre XII
Dispositions générales
Chapitre Ier
Dispositions relatives à la procédure numérique
D589 à D589-7
Chapitre II
Des transmissions de demandes, notifications ou significations par un moyen de télécommunication électronique
D590 à D593-1-1
Chapitre III
De l'accès des avocats au dossier de la procédure
Chapitre IV
Des modalités d'exercice du droit à l'assistance d'un interprète et à la traduction de certaines pièces de la procédure
D594
Section 1
Modalités d'application des dispositions
concernant le droit à un interprète
Paragraphe 1
Droit à l'interprète lors des auditions
D594-1 à D594-2
Paragraphe 2
Droit à l'interprète lors des entretiens de la personne avec son avocat
D594-3
Paragraphe 3
Dispositions communes
D594-4 à D594-5
Section 2
Modalités d'application des dispositions concernant la traduction des pièces essentielles à l'exercice de la défense
D594-6 à D594-10
Section 3
Dispositions applicables aux victimes et aux parties civiles
Sous-section 1
Dispositions communes à toutes les victimes
D594-11 à D594-12
Sous-section 2
Dispositions propres aux parties civiles
D594-13 à D594-15
Section 4
Désignation de l'interprète ou du traducteur
D594-16