Livre II : Des juridictions de jugement
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Titre Ier
De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale
Sous-titre Ier
De la cour d'assises
Chapitre Ier
De la compétence de la cour d'assises
231
Chapitre II
De la tenue des assises
232 à 239
Chapitre III
De la composition de la cour d'assises
240 à 242-1
Section 1
De la cour
243
Paragraphe 1er
Du président
244 à 247
Paragraphe 2
Des assesseurs
248 à 253
Section 2
Du jury
254
Paragraphe 1er
Des conditions d'aptitude aux fonctions de juré
255 à 258-2
Paragraphe 2
De la formation du jury
259 à 267
Chapitre IV
De la procédure préparatoire aux sessions d'assises
Section 1
Des actes obligatoires
269 à 282
Section 2
Des actes facultatifs ou exceptionnels
283 à 287
Chapitre V
De l'ouverture des sessions
Section 1
De la révision de la liste du jury
288 à 292
Section 2
De la formation du jury de jugement
293 à 305-1
Chapitre VI
Des débats
Section 1
Dispositions générales
306 à 316-1
Section 2
De la comparution de l'accusé
317 à 322
Section 3
De la production et de la discussion des preuves
323 à 346
Section 4
De la clôture des débats et de la lecture des questions
347 à 354
Chapitre VII
Du jugement
Section 1
De la délibération de la cour d'assises
355 à 365-1
Section 2
De la décision sur l'action publique
366 à 370
Section 3
De la décision sur l'action civile
371 à 375-2
Section 4
De l'arrêt et du procès-verbal
376 à 379-1
Chapitre VIII
Du défaut en matière criminelle
379-2 à 379-7
Chapitre IX
De l'appel des décisions rendues par la cour d'assises en premier ressort
Section 1
Dispositions générales
380-1 à 380-8
Section 2
Délais et formes de l'appel
380-9 à 380-13
Section 3
Désignation de la cour d'assises statuant en appel
380-14 à 380-15
Sous-titre II
De la cour criminelle départementale
380-16 à 380-22
Titre II
Du jugement des délits
Chapitre Ier
Du tribunal correctionnel
Section 1
De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel
Paragraphe 1er
Dispositions générales
381 à 388-5
Paragraphe 2
De la comparution volontaire et de la citation
389 à 392-1
Paragraphe 3
De la convocation par procès-verbal, de la comparution immédiate et de la comparution différée
393 à 397-7
Section 2
De la composition du tribunal et de la tenue des audiences
Paragraphe 1
Dispositions générales
398 à 399
Section 3
De la publicité et de la police de l'audience
400 à 405
Section 4
Des débats
Paragraphe 1er
De la comparution du prévenu
406 à 417
Paragraphe 2
De la constitution de la partie civile et de ses effets
418 à 426
Paragraphe 3
De l'administration de la preuve
427 à 457
Paragraphe 4
De la discussion par les parties
458 à 461
Section 5
Du jugement
Paragraphe 1
Dispositions générales
462 à 486
Section 6
Du jugement par défaut et de l'opposition
Paragraphe 1er
Du défaut
487 à 488
Paragraphe 2
De l'opposition
489 à 493-1
Paragraphe 3
De l'itératif défaut
494 à 494-1
Section 7
De la procédure simplifiée
495 à 495-6
Section 8
De la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
495-7 à 495-16
Section 9
De la procédure de l'amende forfaitaire applicable à certains délits
495-17 à 495-25
Chapitre II
De la cour d'appel en matière correctionnelle
Section 1
De l'exercice du droit d'appel
496 à 509-1
Section 2
De la composition de la chambre des appels correctionnels
510 à 511
Section 3
De la procédure devant la chambre des appels correctionnels
512 à 520-1
Titre III
Du jugement des contraventions
Chapitre Ier
De la compétence du tribunal de police
521 à 523
Chapitre II
De la procédure simplifiée
524 à 528-2
Chapitre II bis
De la procédure de l'amende forfaitaire
Section 1
Dispositions applicables à certaines contraventions
529 à 529-2-1
Section 2
Dispositions applicables à certaines infractions à la police des services publics de transports terrestres
529-3 à 529-6
Section 2 bis
Dispositions applicables à certaines infractions au code de la route
529-7 à 529-11
Section 2 ter
Dispositions applicables à certaines infractions au code général des collectivités territoriales
529-12
Section 3
Dispositions communes
530 à 530-6
Chapitre III
De la saisine du tribunal de police
531 à 533
Chapitre IV
De l'instruction définitive devant le tribunal de police
534 à 543
Chapitre V
Du jugement par défaut et de l'opposition
544 à 545
Chapitre VI
De l'appel des jugements de police
546 à 549
Titre IV
Des citations et significations
550 à 566