Titre XII : Dispositions générales

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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure numérique

Chapitre II : Des transmissions de demandes, notifications ou significations par un moyen de télécommunication électronique

Chapitre III : De l'accès des avocats au dossier de la procédure

Chapitre IV : Des modalités d'exercice du droit à l'assistance d'un interprète et à la traduction de certaines pièces de la procédure

Section 1 : Modalités d'application des dispositions concernant le droit à un interprète

Paragraphe 1 : Droit à l'interprète lors des auditions

Paragraphe 2 : Droit à l'interprète lors des entretiens de la personne avec son avocat

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 2 : Modalités d'application des dispositions concernant la traduction des pièces essentielles à l'exercice de la défense

Section 3 : Dispositions applicables aux victimes et aux parties civiles

Sous-section 1 : Dispositions communes à toutes les victimes

Sous-section 2 : Dispositions propres aux parties civiles

Section 4 : Désignation de l'interprète ou du traducteur

Code de procédure pénale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution

Titre XII : Dispositions générales

Chapitre Ier

Dispositions relatives à la procédure numérique

D589 à D589-7

Chapitre II

Des transmissions de demandes, notifications ou significations par un moyen de télécommunication électronique

D590 à D593-1-1

Chapitre III

De l'accès des avocats au dossier de la procédure

Chapitre IV

Des modalités d'exercice du droit à l'assistance d'un interprète et à la traduction de certaines pièces de la procédure

D594

Section 1

Modalités d'application des dispositions concernant le droit à un interprète

Paragraphe 1

Droit à l'interprète lors des auditions

D594-1 à D594-2

Paragraphe 2

Droit à l'interprète lors des entretiens de la personne avec son avocat

D594-3

Paragraphe 3

Dispositions communes

D594-4 à D594-5

Section 2

Modalités d'application des dispositions concernant la traduction des pièces essentielles à l'exercice de la défense

D594-6 à D594-10

Section 3

Dispositions applicables aux victimes et aux parties civiles

Sous-section 1

Dispositions communes à toutes les victimes

D594-11 à D594-12

Sous-section 2

Dispositions propres aux parties civiles

D594-13 à D594-15

Section 4

Désignation de l'interprète ou du traducteur

D594-16