Titre II : Des enquêtes et des contrôles d'identité
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- Code de procédure pénale
- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Titre II : Des enquêtes et des contrôles d'identité
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Chapitre Ier
Des crimes et des délits flagrants
53 à 74-2
Chapitre II
De l'enquête préliminaire
75 à 78
Chapitre III
Des contrôles, des vérifications et des relevés d'identité
78-1 à 78-7